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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D C, beau-fils A la requérante, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
M a contribué à l'entretien et à l'éducation de sa fille antérieurement, pendant et postérieurement à son incarcération ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il en résulte que la décision du 27 avril 2020, alors même qu'elle ne fait pas état de la présence régulière en France de sa fille, énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02353_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’aucune des conditions de refus du visa sollicité n’existe, et que le demandeur a un droit à la réunification familiale, son identité, sa filiation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En outre, s'il fait valoir qu'il vit, à Sevran (Seine-Saint-Denis), avec son fils D B et sa petite-fille A, de nationalité française et qui est scolarisée, il ressort des pièces du dossier que cette cohabitation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02191_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’ils font par ailleurs valoir que leur fils aîné, titulaire d’une carte de résident en cours de validité, et leurs trois petits-enfants, résident sur le territoire français, la présence de leur fils,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Pour justifier de l'identité du jeune B C et de son lien de filiation avec M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03388_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En quatrième lieu, à supposer même que le préfet des Alpes-Maritimes ait commis une erreur portant sur l’existence d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée au fils de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00531_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, leurs deux fils majeurs se sont vu délivrer des titres de séjour à leur majorité, et ont vocation à créer leur propre cellule familiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00438_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... a produit devant les premiers juges des certificats et attestations de scolarité de son beau-fils pour les années 2016 à 2021, un parcours de scolarisation pour l’année scolaire 2023-2024, l’acte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00162_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00687_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a donné naissance le 20 octobre 2012 à une petite fille, D, issue de sa relation avec M. C, ressortissant français, lequel a reconnu l'enfant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02537_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme C, ressortissante albanaise née le 17 mai 1960, est entrée en France en septembre 2021 avec sa fille unique et son petit-fils selon ses déclarations, et y a sollicité la reconnaissance du statut de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01389_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00111_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Si Mme B déclare être entrée en France en 2007, qu'elle n'a plus d'attaches dans son pays d'origine, son mari y étant décédé le 3 juillet 2000 alors que son fils, titulaire d'une carte résident, sa belle-fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00208_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En outre, si elle fait valoir la présence de son fils et de sa fille à ses côtés, elle n'établit pas qu'ils auraient vocation à rester durablement sur le territoire et ne conteste pas que ces derniers
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02398_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il fait valoir qu'il est le père de trois enfants, nés de trois unions différentes, sa fille aînée née en 2019 avec laquelle il indique n'avoir plus aucun contact, sa deuxième fille F, âgée de quatre ans
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03066_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C aurait des relations avec son fils, quand bien même les parents vivraient séparément, Mme B étant hébergé en centre d'urgence avec son fils.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03165_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est présent en France depuis près de onze ans, qu'il y réside avec sa compagne, et qu'y vivent sa fille et son petit-fils, il ressort des pièces du dossier qu'il s'y est irrégulièrement maintenu, en
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B D, agissant également au nom de son fils mineur A, à changer son patronyme en " E ". Sur les frais du litige : 8.
Source officiellePage 21 sur 747