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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Compte tenu de ce que le pétitionnaire n'établit pas ni même n'allègue disposer d'une flotte de véhicules personnels justifiant une capacité de stationnement de plus de 200 m², de ce que le bâtiment litigieux
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A cet égard, il n’est pas contesté que les communes proches de Palavas-les-Flots et Mauguio ont officiellement cessé d’accueillir des corridas depuis, respectivement, 2017 et 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
déchargement ou en vue de leur acheminement, par camion, vers les lieux de distribution, selon une fréquence quotidienne moyenne de huit camions entrants et sortants, la SAS Onduline disposait d'une flotte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, la note relative aux impacts du projet sur la faune et la flore, rédigée à la demande de la société Loire Mauges Energies, le 20 janvier 2023, après la délivrance de l’autorisation contestée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, si les autres personnes dont les noms sont cités en page deux du volet " patrimoine naturel " de l'étude d'impact, en particulier les ingénieurs écologues spécialisés en flore, habitats, oiseaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
humides impactées par les secteurs classés en zone urbaine dont aucune cartographie ne fait état, et qu'ils ne contiennent aucune analyse des incidences de la mise en œuvre du PLU sur la faune et la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant : () /-soit des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu : la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; () g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones de protection de la faune et de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
justice en matière d'environnement signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
présente : / 1° Une description du projet () ; / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'article 2 des statuts de l'Association confolentaise de développement de l'éolien responsable que ces deux associations ont pour objet " la protection de l'environnement et notamment de la faune, de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle procède à la mise à jour, en ce qui concerne les paysages et la biodiversité (flore, habitats, faune), de l’état initial du site, de l’analyse des incidences et des mesures de réduction d’impact décrits
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Brandes de l'Ozon sur les communes de Senillé-Saint-Sauveur, Monthoiron et Chenevelles " afin de " préserver les paysages et les sites dans leur richesse écologique, respectant la biodiversité faune, flore
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
communes de Senillé-Saint-Sauveur, de Monthoiron et de Chenevelles », « la préservation de la santé des habitants de ces communes et des communes limitrophes » et « la préservation de la faune, de la flore
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00370_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La SARL Électronic Data Process, qui exerçait une activité de conception, développement, vente et location de logiciels de gestion des pneumatiques dans les flottes de véhicules d'entreprise, a fait l'objet
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