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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B a obtenu le 27 juillet 2020 du procureur de la république du tribunal judiciaire de Créteil que les données le concernant relatives aux faits de concussion et d'extorsion par violence, violation de domicile
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01947_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
, " provocation directe à la rébellion et " outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique " (faits commis le 5 mai 2013), qu'il a également été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01701_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il a également été condamné, le 5 mars 2012, par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Saint-Nicolas (Paris 6ème) où il préparait un certificat d'aptitude professionnel (CAP) d'électricien qu'il a d'ailleurs obtenu avec une moyenne de 16,86 sur 20 à la session de juin 2020 de l'académie de Créteil-Paris-Versailles
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
E à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00910_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
2024, un procès-verbal du 29 septembre 2024 de création de l’association caritative «Nos traits d’unions » dont elle fait partie, les actes de naissance de ses deux fils mineurs nés le 10 mars 2017 à Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01905_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a été condamné le 27 juin 2016 par le tribunal correctionnel de Paris à 300 euros d’amende pour des faits de vol et le 16 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Créteil à quatre ans d’emprisonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a été condamné le 17 avril 2014 par le tribunal correctionnel de Créteil pour des faits de conduite alcoolisée à 400 euros d’amende avec suspension du permis de conduire pendant huit mois et le 18 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Alors que l'étude de faisabilité d'un nouveau giratoire sur l'avenue de la République visant à desservir le quartier Foch et à améliorer l'accès au projet, réalisée à la demande de la commune par le bureau
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... ayant alors emménagé avec sa compagne, avocate au Luxembourg, dans un appartement situé avenue Foch à Paris, loué par celle-ci le 1er octobre 2006 et à raison duquel il avait souscrit une assurance
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
équipe de sept agents très qualifiés ; les plannings prévoyaient des agents le week-end ; le nettoyage des chambres du lundi au dimanche entre 16 heures et 18 heures a été prévu, son offre couvrant un créneau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, représenté par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
S'ils soutiennent que le règlement du PLU, notamment dans son article 11, autorise le retrait de façade, ces dispositions précisent que ces interruptions ou fractionnements s'entendent sous forme de créneaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
et le trafic attendu au regard d'une journée de référence de l'année précédente, soit le lundi 19 septembre 2016, ayant la même structure de trafic pour les gares de péages impactées et les mêmes créneaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de cet entretien qu'il lui a été reproché d'avoir commencé à utiliser l'agenda partagé seulement en décembre 2017, de ne pas le remplir toutes les semaines, de ne pas avoir proposé suffisamment de créneaux
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, en vertu d'ordonnances des juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance de Créteil et de Melun des 24 et 28 septembre 2015 et en particulier sur les fichiers " Fiche.fic ",
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort de l'acte de mariage rectifié du 20 novembre 2023, portant le tampon d'un traducteur interprète assermenté au tribunal de grande instance de Créteil, que le couple s'est marié le 25 mars
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B a été condamné le 3 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine de 10 mois d'emprisonnement pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01240_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme B, ajointe administrative de deuxième classe, a été affectée auprès des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne en 2008, puis au rectorat de Créteil le 1er septembre 2019
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01495_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en litige du 27 mars 2024, cette union présentait un caractère récent et elle a été marquée par des violences conjugales, lesquelles ont valu au requérant, par jugement du tribunal correctionnel de Créteil
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