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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01578_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En deuxième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de la décision contestée que le préfet de police se serait senti lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII dès lors notamment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 17 juin 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 7 juillet 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 18 juin 2019 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
naturel prédominant des reliefs, d'une part en les soustrayant à l'urbanisation, d'autre part en conservant les éléments de patrimoine rural qui fondent leur identité et leur pittoresque (chemins et sentiers
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
hors taxes, a mis à la charge de ce département les sommes de 1 500 euros, 800 euros et 800 euros à verser respectivement à la société Camar, à la société Dompnier-Lemaire architecture et à la société Seti
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
parc, consistera notamment en une description du dérangement occasionné sur les sites de nidification des espèces ciblées et en la mise en place de mesures de gestion, telles que la fermeture des sentiers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
troubles fonctionnels de l'épaule droite depuis la survenue du traumatisme initial le 17 février 2012 et que, même si l'intervention fautive n'avait pas été réalisée, leurs effets se seraient encore fait sentir
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ailleurs et contrairement à ce qu'a mentionné le préfet dans l'arrêté attaqué, il ne ressort pas de cette même étude que les deux projets en cause auraient des impacts cumulés importants depuis le sentier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Si la commune de Saint-Michel-de-Maurienne fait valoir que le passage d'un engin dégraderait le sentier et ses abords, une telle assertion non corroborée est dépourvue des précisions suffisantes pour permettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
penser aux électeurs que ces derniers faisaient partie d'une même liste, la liste " Votre Conseil " ; cette manœuvre a nécessairement vicié la sincérité du scrutin dès lors que les électeurs ont pu se sentir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
des monuments concernés, impact aggravé par leur proximité avec le projet " et serait de " nature à faire perdre le caractère préservé et pittoresque des lieux avoisinants, parcourus de plusieurs sentiers
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que les éoliennes projetées viendront s’implanter à une distance de 240 à 494 mètres du sentier de l’Erdre, chemin accessible depuis les sorties ouest du hameau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C que ces pièces détachées sont destinées aux presses à sertir de la société et qu'elles subissent une usure nécessitant leur remplacement en moins d'une année.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00065_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen attentif de la situation particulière de l'intéressé, ni qu'il se serait senti en situation de compétence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
expert a relevé que l'intéressé avait été reconnu invalide de 2ème catégorie, il n'est cependant pas établi que cette invalidité résulterait de l'infection nosocomiale dont les effets ne se sont fait sentir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'instruction, et en particulier du rapport de l'expert mandaté par la Cour par l'arrêt avant dire droit du 17 novembre 2020, que la chaussée de la voie René Cassin, réalisée sur le tracé d'un ancien chemin ou sentier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans le rapport qu'il a établi sur cet incident le 25 septembre 2013, le médecin anesthésiste ayant réalisé le geste confirme lui-même avoir senti une perte de résistance évocatrice d'un contact osseux
Source officiellePage 21 sur 23