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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.
DCA_21PA06565_20230120
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la commune d'Antibes, représentée par la SELARL Antoine Alonso Garcia Avocats, demande à la Cour : 1°) à titre principal de rejeter les demandes de la société
7ème chambre
DCA_24PA04951_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414131/2-2 du 18 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police en date
4ème Chambre
DCA_22VE00184_20230214
14 février 2023
A, représenté D Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 septembre 2025, le 6 octobre 2025 et le 20 janvier 2026, la commune d’Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête
DCA_21PA06566_20230120
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Hair Bayen.
DCA_21PA06567_20230120
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Bruno Wecxsteen puis par Me Anne-Sophie Garcia Mora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
4ème chambre
DCA_23PA04795_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 13 novembre 2020 du conseil
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
En application des dispositions précitées de l'article 45 du décret du 29 avril 2004, Mme Myriam Garcia, secrétaire générale de la préfecture de la Somme, assurait les fonctions de préfète de la Somme
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01809_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Yonne du 4 décembre 2024 et « la décision portant retrait de titre de séjour
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2020, la commune d'Antibes, représentée par Me Alonso Garcia, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d'appel de la société Triverio
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
La rapporteure, AC Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
LE GARSLa greffière, A.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Bénéjacq, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante la somme de
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2019 et des mémoires, enregistrés les 6 novembre 2020 et 15 mars 2021, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso Garcia
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2020 et 18 janvier 2023, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso Garcia, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, venant aux droits de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Alonso Garcia :
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