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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02057_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort en outre de ce rapport que le jugement supplétif a été légalisé par la chargée des affaires consulaires du consulat de Guinée deux mois après qu'elle ait légalisé le jugement rectificatif.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00671_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A se voit prescrire du VIREAD 245 mg non substituable, médicament qui ne serait pas disponible en Guinée selon le service d'information médicale Gilead Sciences.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - la décision du 9 août 2018 est suffisamment motivée dès lors qu'elle vise les stipulations de l'article 17 alinéa copropriété du règlement figurant dans le guide du port et que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
II de l'article 244 quater B, de l'article 49 septies I quater de l'annexe III que de l'instruction du 10 mars 2005, 4 A-7-05 §17, reprise au BOI-BIC-RICI-10-10-20-50-20120912 § 250 et suivants, du Guide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que : - son stress post-traumatique est uniquement imputable aux événements vécus en Afghanistan ; - il doit, conformément au guide-barème des invalidités, se voir reconnaître un taux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils se prévalent à cet effet du « guide d’information sur la végétation en ville » élaboré par le RNSA (réseau national de surveillance aérobiologique) ainsi que d’un rapport d’expertise rédigé par une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le « Guide pour Savoir s’inscrire à un concours dans le portail Grand public Cyclades » précise au demeurant, en son point 5.3, que les candidats doivent renseigner, dans l’onglet « mon inscription » s
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01492_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ressort en outre du compte-rendu de son entretien du 7 février 2022, conduit avec l'assistance d'un interprète en tigré, qu'il a déclaré que " le guide du demandeur d'asile et l'information sur les
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B justifie de retenir le taux barème de 35 %, et non le taux de 40 %, conformément aux dispositions du guide-barème des invalidités annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
son aggravation, la mise en place d'un traitement médicamenteux et a émis un avis favorable pour la mise en place d'un CLD ; le taux qui lui est attribué, inférieur à 10%, correspond sur l'échelle du Guide
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00326_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'agent et la famille et il résulte de la circulaire du 3 mai 2017 que l'intervention de l'agent doit se faire en lien avec l'enseignant ; les obligations prévues par la circulaire du 5 juin 2019 et le guide
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : -le service vérificateur lui a, à tort, demandé d'actualiser son dossier technique selon le modèle du guide applicable en 2018 ; -l'administration fiscale a refusé de prendre en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
diversité sociale, à l'habitat et au logement : () Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de déclarer illégal comme vicié d'incompétence le guide pratique de mutualisation et de la sous-traitance, édité par le Conseil supérieur du notariat en
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le " guide-barème des invalidités " applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre précise, en ce qui concerne les dents, que " La prothèse sera fournie au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01493_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné au n°45 rue des Guides
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01270_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 25 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Rennes du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé la Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01067_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
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