CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
aucune préoccupation urbanistique ; les nuisances invoquées sont hypothétiques ; - la demande de première instance était tardive ; le recours gracieux présenté par les requérants l’a été plus de deux mois
2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
réalisés par le bureau d’études Ginger CEBTP, l’eau a été atteinte, à deux endroits du terrain, à environ 1 mètre de profondeur (PZ 1 et PZ2), il ressort du « plan d’implantation des sondages », établi au mois
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
Il ressort également des pièces produites par le syndicat intervenant qu'il a mis en place une solution expérimentale de gestion des biodéchets à partir de 2022 en construisant un hangar équipé de deux
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
La commune de Hénon a relevé des désordres dès le mois de novembre 2009.
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la demande du GAEC A et de M. et Mme A et a imparti au préfet de Maine-et-Loire un délai de six mois
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
A et des hangars, sont séparées du projet par la parcelle cadastrée AB 409, qui est couverte d'une végétation haute et dense.
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