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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01168_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il relève appel du jugement du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par jugement n° 1801366 du 13 février 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a condamné solidairement M. et Mme C au paiement d'une amende de 300 euros et les a enjoints de libérer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2203095 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de l’association de formation professionnelle Formalliance et de M. B....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Lorsqu'il statue en vertu de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le juge administratif a le pouvoir d'autoriser la création et le fonctionnement d'une installation classée pour la protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1802065 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2101277 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 22 décembre 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement nos 2302327, 2308983, 2411241 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le syndicat demande au juge de fixer la date de réception des travaux au 8 septembre 2020, et non au 15 mai 2017 comme l’ont fait les premiers juges, avec les réserves correspondant aux malfaçons retenues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1808433 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 1902821 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02139_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ».
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 8. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. D'une part, aux termes de C L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00470_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une décision n° 386624 du 20 janvier 2016, le Conseil d’État a annulé l’arrêt du 28 octobre 2014 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a annulé ce jugement ainsi que les arrêtés attaqués
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un jugement du 9 avril 2021, dont la Fondation Jérôme Lejeune relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Comme l'ont indiqué à juste titre les premiers juges au point 11 de leur jugement, il ne résulte pas de l'instruction que le mur de clôture de l'habitation de Mme C, veuve B, alors que l'indemnité allouée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n° 1806938 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
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