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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01171_20250701
1 juillet 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
délivré à la société SEPRIC Réalisations un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale un ensemble commercial de 11 cellules et un parking sur un terrain situé Lieu-dit « Le Marais
2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 13 janvier 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Marais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124800
18 mai 2026
CETAT39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard.<br/>
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
hypermarché sous l'enseigne Leclerc situé zone de Chateaugay à Domérat ainsi qu'un magasin à l'enseigne Leclerc Express situé 343 avenue du président Auriol à Montluçon et, d'autre part, la société Marais-Dis
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
G, représenté par Me Marchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00993_20250417
17 avril 2025
C, représenté par Me Madfai, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement et de prononcer la décharge des suppléments d'impôt et des pénalités correspondantes résultant de la remise en cause de la
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
DCA_20NT02727_20220603
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
DCA_23NT00979_20230926
26 septembre 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_24NT00200_20250218
18 février 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
DCA_24NT00449_20241112
12 novembre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_24NT00756_20241112
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24NT00877_20241008
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_24NT01359_20250429
29 avril 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NT02249_20250218
et l'ancienneté de la relation qu'il dit entretenir avec une compatriote camerounaise qui l'héberge depuis le 12 avril 2023 et le certificat produit dans ses dernières écritures faisant état de son mariage
DCA_24NT02708_20250429
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