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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03130_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03131_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03132_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03133_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03134_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01407_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Toulouse n’était pas tenu de rouvrir l’instruction du fait de la production par la société Soulier, de son mémoire du 5 mars 2024, dès lors que la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22197_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D A, ressortissant congolais, né le 15 mai 1976 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), déclare être entré sur le territoire français le 11 mars 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02350_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de Vaucluse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02034_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par ailleurs, par un jugement du 9 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Montpellier a considéré que le licenciement de M. B était nul.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 2 mars 2023, Mme F... et la société Arbo Pompen & Filters, représentées par Me Pennec, doivent être regardés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02392_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801986 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00432_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21337_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par des courriers du 18 mai 2022 et du 15 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02145_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A, représenté par la SELAS Anslaw avocats, a été enregistrée le 2 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01571_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

administratif de Montpellier de condamner l’État à leur verser la somme totale de 205 292,40 euros en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux propres résultant du décès de leur mari

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02897_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2025 à 12 heures. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01259_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., représentée par Me Cauvin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 19 mai 2021 du conseil médical

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une décision de l'inspecteur du travail du 9 mars 2021 de l'unité de contrôle du Lot, cette autorisation a été accordée. 2. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20939_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

s'intègre pas au prix ferme et définitif convenu par les parties et, de plus, il s'agit d'une facturation aboutissant à un paiement indu ; - par ailleurs, l'existence de l'arrêté ministériel du 9 mars

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21036_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

s'intègre pas au prix ferme et définitif convenu par les parties et, de plus, il s'agit d'une facturation aboutissant à un paiement indu ; - par ailleurs, l'existence de l'arrêté ministériel du 9 mars

Source officielle

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