affaires juridiques et à un chef de bureau de la direction des personnels enseignants, alors présents, que le principal du collège dans lequel il exerçait ses fonctions l'avait " sorti de son bureau manu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2022, les 16 février, 3 mai et 23 mai 2023 et les 25 janvier, 2 février et 28 juin 2024, ce dernier mémoire non communiqué, Mme B, représentée par Me Mazza

A, qui présente des cicatrices au niveau des genoux et de la partie inférieure des deux jambes, " souffre de maux de tête et a du mal à dormir ".

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 17 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Marcillac-Vallon, représentée par Me Mazars

sont connues sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu, la Lauréole, la Langue-de-cerf, l'Androsème, les Rossolis intermédiaire et à feuilles rondes, la Gentiane pneumonanthe, le Lycodope en massue

A, la réalisation des investigations complémentaires mentionnées plus haut et l'intervention d'un cardiologue auraient permis de révéler l'origine des maux du patient.

certificat médical final (…) du 10 février 2020 indiquant une consolidation avec séquelles de la maladie professionnelle » de l’intéressé et « celui du 11 décembre 2020 qui, tout en constatant certains maux

de vulnérabilité en ce qu'il a contracté la tuberculose au Maroc, qu'il souffre également d'hémorroïdes pour lesquelles il a débuté un traitement le 24 janvier 2022 et qu'il présente des vertiges et maux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le garde

observations aux propositions de rectification que la direction régionale du contrôle fiscal d'Ile-de-France, pour s'estimer compétente, s'était fondée sur les " bulletins de recoupement de Lidl Crégy-lès-Maux

a subi, à la suite de la découverte de sa contamination au virus de l’hépatite C, un traitement de janvier à mars 2017, à l’origine de « légers effets indésirables », consistant en une asthénie, des maux

a subi, à la suite de la découverte de sa contamination au virus de l’hépatite C, un traitement de janvier à mars 2017, à l’origine de « légers effets indésirables », consistant en une asthénie, des maux

Il indique également que l'intéressé déclare des problèmes de santé (maux de cœur et problèmes d'essoufflement) sans apporter de justificatifs médicaux et que M.

territoire français " et qu'elle n'a pas " consulté de médecin depuis son arrivée en Europe ", le préfet indique sans ambiguïté qu'il se réfère à ses problèmes de santé tels qu'alors déclarés, soit des maux

demande de titre de séjour est cependant fondée sur des éléments médicaux postérieurs à l'introduction de sa demande d'asile et fait valoir, à cet effet, qu'elle a été admise aux urgences en raison de maux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2021

avec les événements traversés dans son pays d’origine tels des troubles du sommeil avec cauchemars traumatiques récurrents, un état anxieux majeur avec hypervigilance, une plainte algique envahissante (maux

détermine l'étendue de ses préjudices et qu'il se prononce sur l'imputabilité de ses lésions ophtalmologiques à l'accident de service du 31 mai 2018 ; elle est aujourd'hui quasiment aveugle, souffre de maux

devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars