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Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02819_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03328_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mars 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04249_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Barthez, président - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04543_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03572_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03817_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03732_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Gardette et Me Goron pour la société

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05212_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

relevées ont été d'environ 35,5 cm à Saint Rémy l'Honoré, environ 33 cm à Le Tremblay sur Mauldre, environ 18, 35 et 40 cm en trois emplacements différents de la commune de Gambais, puis environ 31,5 cm à Milon

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02073_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00378_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mars 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02775_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04798_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04974_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02481_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

représentant le syndicat de copropriété, celles de Me Chokron, représentant le département de la Gironde, celles de Me Bertin, représentant les sociétés Bordeaux démolition service et Temsol et celles de Me Milon

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00085_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025.

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