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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'arrêté du 24 avril 2008 par lequel le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée en vue de la réalisation de deux lots à bâtir, sur des parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
supérieure à trois mois en ce qui concerne : / 1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02495_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le préfet de la Vienne a donné délégation à la signataire de l'arrêté litigieux, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture, par un arrêté du 7 mars 2022 régulièrement publié au recueil des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tissey, Tronchoy, Vezannes, Vezinnes, Viviers et Yrouerre, une convention par laquelle ces collectivités s'engageaient à contribuer à la construction de ce centre par le versement d'une participation annuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tissey, Tronchoy, Vezannes, Vezinnes, Viviers et Yrouerre, une convention par laquelle ces collectivités s'engageaient à contribuer à la construction de ce centre par le versement d'une participation annuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tissey, Tronchoy, Vezannes, Vezinnes, Viviers et Yrouerre, une convention par laquelle ces collectivités s'engageaient à participer à la construction de ce centre par le versement d'une participation annuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tissey, Tronchoy, Vezannes, Vezinnes, Viviers et Yrouerre, une convention par laquelle ces collectivités s'engageaient à contribuer à la construction de ce centre par le versement d'une participation annuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tissey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Viviers et Yrouerre, une convention par laquelle ces collectivités s'engageaient à contribuer à la construction de ce centre par le versement d'une participation annuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tissey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Viviers et Yrouerre, une convention par laquelle ces collectivités s'engageaient à contribuer à la construction de ce centre par le versement d'une participation annuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tissey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Viviers et Yrouerre, une convention par laquelle ces collectivités s'engageaient à contribuer à la construction de ce centre par le versement d'une participation annuelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elles soutiennent que la responsabilité sans faute de la SGP doit être engagée en raison du préjudice anormal et spécial qu’elles ont subi compte tenu de l’expropriation de la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents ; / 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
destinées à accueillir la nouvelle voie d'accès, laquelle ne sera en revanche pas implantée sur la parcelle cadastrée section ZA no 20.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A exploite, depuis 1995, une fraction d'environ 71 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit C ", sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette convention a été confirmée par un acte authentique du 20 février 2014, la location étant consentie moyennant une redevance annuelle de 100 000 euros toutes taxes comprises (TTC).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle est située sur une parcelle de 5 869 m², à Ramatuelle, à 6 km de la plage de Pampelonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle soutient que : - en sa qualité de propriétaire de parcelles concernées par l’application des tarifs du secteur 6 de la grille tarifaire contestée, elle a intérêt à en demander l’annulation ; -
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sur 51 logements dont 30 logements sociaux, situé en centre bourg, engagé en 2014, est toujours en cours, sa réalisation ayant été rendue difficile du fait des sujétions particulières pesant sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de 1,1 % observée entre 1999 et 2008 et la baisse annuelle de 0,3 % relevée à partir de 2008.
Source officiellePage 21 sur 32