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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02349_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01012_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B a déclaré être entré en France sans visa en 1999. Jusqu'à une perquisition à son domicile en 2003, il s'est présenté sous une fausse identité égyptienne.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03268_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu des entretiens qui se sont tenus au consulat général de France à Oran, que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Eco-Union et la société coopérative d'intérêt collectif Orchis Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 juin 2019 de l'agence Erasmus + France
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, et arrêté le montant du remboursement forfaitaire dû par l'État à la somme de 1 991 815 euros, en tant qu'elle a écarté du droit à remboursement les factures de la société France Affichage Plus d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01061_20240213
13 février 2024
13 février 2024
en France au cours du mois de novembre 2021. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05412_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
il serait empêché de participer à l'entretien et l'éducation de ses enfants, dès lors qu'il ne pourrait pas les accompagner et les récupérer à l'école, ni participer aux activités extra-scolaires qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01842_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
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