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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les appelants sont propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00114_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02814_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représentés par Me Combes, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés du préfet de l’Isère du 15 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de leur délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03304_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Combes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Savoie du 24 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'administration a donc pu régulièrement adresser la proposition de rectification du 10 octobre 2016 au 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire, adresse dont il est établi par les pièces versées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02287_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés le 5 décembre 2022, le 28 mars 2023 et le 8 février 2024, et des pièces enregistrées le 29 mars 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02584_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-Quiberon est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04957_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, et autres locaux par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01474_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
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