Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gandet, représentant la société Nova E Properties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
peuplée de l'île ; sa population augmente comme l'atteste le nombre de permis de construire délivrés en 2022 et 2023 ; - l'article 25 de la délibération du 20 octobre 1988 ne prévoit pas que le quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens de Mme C et de l'association des habitants des quartiers est de La Sauve ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de 350 012 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de l'exécution dommageable de travaux publics effectués pour la rénovation du quartier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
locaux pour des périodes non prévues au contrat ; - et en outre, alors que le contrat qu’elle a signé avec le département des Alpes-de-Haute-Provence prévoit que la seule sanction du dépassement de la quantité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02388_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, la société Ielo-Liazo Group, représentée par Me Quentin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2124944, 2125309
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
été pris en considération alors qu'il est plus important que celui tenant au respect d'une " distance idéale " entre les deux officines, distance qui, en outre, n'est pas précisée ; - la notion de quartier
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Quant à la part d’articles manquants : 16.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe en sous-secteur AdL2 les parcelles cadastrées section AR n°s 64 et 67, situées route des Terres Quartières
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle s'implante dans la partie nord du quartier de Chantaco et est classée en zone UDb constructible du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz applicable à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
15 février 2024
jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 1600550 du 13 novembre 2018, au motif que le transfert ne répondait pas de façon optimale aux besoins en médicaments de la population des quartiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Uq et précise, s'agissant de la limitation de l'étalement urbain, que l'ensemble des zones constructibles de quartiers du plan local d'urbanisme initial (zones Uq) ont été supprimées et reclassées en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle s'implante dans la partie nord du quartier de Chantaco et est classée en zone UDb constructible du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz applicable à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
elle justifie d’un intérêt à contester la preuve de dépôt de la déclaration en litige et le maire est dument habilité son maire à exercer tout recours en justice jusqu’au terme de son mandat ; - la quantité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'autre part, selon ce même rapport de présentation, le secteur 2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Fréjus " regroupe les quartiers situés en limite du noyau historique,
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
- ne démontre pas davantage l'état de détérioration des matériaux amiantés présents dans les bâtiments de marine à bord desquels il était embarqué ; à supposer même qu'il aurait été exposé à des quantités
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
périphériques ou si elle modifie de manière importante les caractéristiques d'un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A la suite du décès, le 3 juillet 2018 vers 20h30, à Nantes dans le quartier du Breil, de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03987_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03988_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officiellePage 21 sur 211