CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, s'en remet à la sagesse de la Cour.
5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
En huitième lieu, Mme E soutient que la maire adjointe lui a imputé à tort, dans les notes qu'elle a rédigées en 2017, la responsabilité de l'état de saleté dans lequel se trouvait la lingerie de la crèche
2ème chambre
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
Il a également exposé, dans ses écritures de première instance, que l'association dont il était le secrétaire avait un objet initial culturel, qu'elle est devenue l'association (/ANO)la Sagesse(/ANO),
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
inspecteurs du travail et des photos produites en défense que les bungalows installés sur les deux chantiers étaient dépourvus d'arrivées d'eau, nonobstant la présence de lavabos dans un important état de saleté
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
requérante soutient que le motif de refus fondé sur le plan de prévention des risques naturels n'était pas fondé, et que le tribunal administratif a retenu la même position, mais elle s'en rapporte à la sagesse
3ème Chambre
DCA_24NT02088_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me L'Hostis, déclare s'en rapporter à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'appel
7ème chambre
DCA_24PA02206_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Gentilly, représentée par Me Peru, déclare s’en remettre à la sagesse de la cour s’agissant de la régularité de l’ordonnance attaquée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la société Axa France Iard et la société Projex, représentées par Me Le Discorde, s'en remettent à la sagesse de la cour s'agissant de l'appel formé par
DCA_23PA03709_20240621
21 juin 2024
Il soutient que : - il s'en remet à la sagesse de la Cour s'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -
6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - Les conclusions nouvelles du mémoire complémentaire enregistré le 18 octobre 2023 sont irrecevables ; - elle s'en remet à la sagesse de la Cour s'agissant des conclusions de
3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
Elle soutient qu'elle s'en remet à la sagesse de la Cour quant au bien-fondé de la requête et que sa mise hors de cause doit être confirmée. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
bien qu'il a subi un enfermement de 22 heures par jour avec moins de 3 m² d'espace personnel ; - l'atteinte à sa dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, le ministre des armées indique s'en remettre à la sagesse de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
enseignant concerné, d’un certificat médical d’un chirurgien-dentiste en date du 9 juin 2022 faisant état d’un arrêt scolaire de 5 jours, à compter du 20 juin 2022, en raison d’une opération des dents de sagesse
6ème chambre
DCA_22NT01065_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, renvoie à la sagesse de la cour la solution du litige. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
indiquer si ce dispositif avait pour effet de priver son occupant d'une luminosité naturelle suffisante, il ne résulte pas de l'instruction, quand bien même lors de la visite de 2017 avait été relevé la saleté
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
la demande d'indemnisation des frais d'assistance à expertise doit être rejetée, dès lors que les opérations d'expertise en question ont été menées sans y avoir été attraite ; - elle se remet à la sagesse
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
Elle soutient que : - elle s'en remet à la sagesse de la cour sur la question de la compétence du juge administratif ; - elle est fondée à opposer une exception de litispendance ; - la demande de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'en remet à la sagesse de la cour.
Page 21 sur 42