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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00501_20230913
13 septembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
DCA_22LY00970_20240207
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024.
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024.
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
DCA_22LY01623_20231213
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.
DCA_22LY02299_20240110
10 janvier 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024.
DCA_22LY02301_20231115
15 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.
DCA_22LY02303_20231129
29 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023.
DCA_22LY02431_20231213
DCA_21LY01825_20231115
Ils peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 rend nécessaires ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10520 ayant pour client " HOLLARD Sandro ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Sandra Hollard " a effectué le règlement de cette facture par chèque
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
Il résulte des comptes rendus des entretiens versés au dossier que M.
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.
DCA_21LY00373_20230913
La commune de Saint-Etienne relève appel du jugement rendu le 7 décembre 2020 par lequel le tribunal a, d'une part, annulé la décision de son maire du 11 décembre 2018 ainsi que la décision du directeur
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Nul Part Ailleurs, RENDA, Sandra
20/11/2008
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