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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, l’Assemblée Nationale, représentée par la SELAS Arco-Legal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au tribunal administratif de Rouen
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune d'Abeilhan, représentée par la SELAS Interbarreaux Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, la commune de La Courneuve, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 18 juin 2024 et le 13 septembre 2024 Mme B A, représentée par la SELAS Alliés avocats, agissant par Me Sabatini
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par la Selas Acta Publica, avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre 2021 précitée ; 3°) d’enjoindre au président
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025 et non communiqué, la commune de Puget-sur-Argens, représentée par la SELAS Ateos, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025 la commune de Bonneuil-sur-Marne, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Vénissieux, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête de la SCCV Paul Bert Vénissieux et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Satolas-et-Bonce, représentée par la SELAS Adaltys Affaires publiques, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
octobre 2022, et un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par la SELAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2022 et le 18 octobre 2023, le département de la Côte-d’Or, représenté par Me Karpenschif (Selas Fiducial
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2023 et le 22 juillet 2024, la société Kinsky SARL, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, La commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
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