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le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten dans des formats de 1,3 kg équipés d'une étiquette dite " sleeve ", induisant une perte de commande de 650 tonnes

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00238_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

17 mai 2019, 20 mai 2019 et 10 décembre 2020, et qu'une telle situation a vocation à se répéter dans la mesure où, alors que le centre d'incendie et de secours de Metz dispose de trois fourgons pompe tonne

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01929_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Toutefois, si l'article 4.4.7 du 25 janvier 2018 dispose que le ciment et le bitume se verront appliqués un tarif de 3 euros par tonne, la société MCG, qui se borne à produire des factures établies en

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

la mise en place du géotextile de filtration, la fourniture de grave, la fourniture de " tout-venant 1-100 kg ", la fourniture et la pose d'enrochements de 300-500 kg, d'enrochements libres de 3 à 5 tonnes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

calcaire, à approfondir de quinze mètres les extractions sur le gisement de grès, à remplacer les installations de traitement des matériaux et à porter la production maximale annuelle de 250 000 à 500 000 tonnes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03286_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

technique documentaire de la police aux frontières relève qu'aucune sécurité documentaire ne permet d'apprécier l'authenticité des supports sur lesquels ils sont rédigés, que les impressions réalisées au toner

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02431_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

A, après avoir fourni un premier extrait d'acte de naissance malien comportant plusieurs erreurs matérielles, relatives à l'orthographe du mot " officier ", à l'impression " toner " de certaines mentions

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02330_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Il apparaît que l'extrait du registre de l'état civil et le jugement du 15 juin 2018 sont imprimés au toner sur du papier ordinaire, dépourvu de sécurité, et présentent des traces d'éclaboussures.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02354_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Par ailleurs, la circonstance que ce document soit imprimé sur du papier ordinaire, au toner, ne démontre pas son caractère irrégulier dès lors que le préfet de Meurthe-et-Moselle n'établit ni même n'allègue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01593_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Ce rapport relève, en particulier, que le support des documents n’est pas sécurisé, qu’ils ont été imprimés sous toner grand public, qu’ils comportent des traces grossières de rectification manuscrites

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01474_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Les façades de l'immeuble projeté comportent des maçonneries enduites dans les tons de blanc et de gris foncé, des élévations bardées en zinc, ainsi qu'une toiture courbe favorisant l'insertion de la construction

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02066_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Ce rapport observe que le texte et les armoiries sont imprimés au toner sur du papier ordinaire, qu'il manque certaines informations prévues par les articles 175 et 196 du code civil guinée, que le jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01431_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

police aux frontières Est ajoute que l'extrait de registre d'état civil est présenté sur un papier non sécurisé, que le fond d'impression est en offset, tandis que le reste du document est imprimé en toner

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le projet de méthanisation prévoit que la quantité de matières traitées est de 99,7 tonnes par jour.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

du Centre a été autorisée par un arrêté du préfet du Cher du 21 janvier 2010 à exploiter pour une durée de 25 ans une carrière de sables et de graviers alluvionnaires, pour une production de 150 000 tonnes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

par engin mécanique pour la remise à niveau de - 0,95 cm, la remise à niveau de 2 680 m3 de plateforme H+0,95 par couche de tuf de 0,25 cm sur toute la surface compactée par rouleau compresseur de 12 tonnes

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