A... ressortissant tunisien né le 24 janvier 2005, qui déclare être entré en France le 18 août 2022, confié à l’aide sociale à l’enfance le 5 septembre 2022 en qualité de mineur isolé, a présenté le 11

A...

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de l'entrée en France d'un étranger soumis à l'obligation de visa et en provenance directe d'un Etat partie à cette convention qui l'a admis à entrer sur son territoire.

D C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé

A B, né le 31 mars 1991 à Bradah (Kosovo), de nationalité kosovare, est entré en France en dernier lieu en 2018.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A.

de cet outil ou à son mode de fonctionnement ; postérieurement à cette décision, l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été modifié par le décret n° 2023

A...

B C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

n'est pas suffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen de sa situation personnelle ; - il a méconnu les dispositions des articles L. 313-11 et L. 313-14 du code de l'entrée et du

D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A E D C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 20 mars 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a interdit

A C B, ressortissant congolais né le 4 octobre 2000, est entré en France le 23 janvier 2015 et a été confié, le 2 juin 2015, au service en charge de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental

A..., de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder à la suppression du signalement de M. A... aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 1er août 1995 entre le gouvernement

Le 22 janvier 2018, il a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'un enfant français sur le fondement des dispositions, alors en vigueur, du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée