L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

B... a présenté un recours gracieux qui a fait l’objet d’un rejet implicite.

A compter de ce jour, l'agent a développé des troubles anxiodépressifs et a été placé en arrêt de travail.

Cet arrêté a été retiré le 14 décembre 2021, dans l’attente de l’avis de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL).

Il a été recruté le 2 mai 2016 par l'agence des services de paiement en qualité d'agent contractuel, puis a été admis en 2018 au concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère

formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES), représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du ministre du travail fixant la liste des organisations syndicales reconnues

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Elle soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Il soutient que : – les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l’article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Il soutient que : – les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l’article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Il soutient que : – les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l’article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

de prescription prévues à l'article L. 172 G du livre des procédures fiscales ainsi que les règles prévues aux articles L. 54 B, L. 57 et L. 59 D de ce même livre ; - le droit d'intervention des agents

Par arrêté du 16 novembre 2016, la commune a reconnu l'imputabilité au service de la maladie.

S'agissant du projet " Mobilité des agents " pour l'année 2009 : 7.

Par lettre du 15 octobre 2019, elle a demandé que soit reconnu le transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française.

au titre de 2017 et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de transmettre pour avis au Conseil d'État la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents