ont été pris en méconnaissance de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme ; - les deux arrêtés ont été pris en méconnaissance de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - les deux arrêtés ont

Par délibérations du 20 décembre 2018 et du 10 avril 2019, le conseil métropolitain de Dijon Métropole a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.

Or, l'accès de ce pont a été interdit à la circulation des véhicules de plus de six tonnes, par arrêté municipal du 2 mai 2003, et un procès-verbal d'inspection détaillée et de visite intermédiaire, dressé

Par arrêté du 28 janvier 2014, le maire de Chantepie a délivré le permis de construire sollicité.

la composition du « dossier allégé » étant précisée dans l’arrêté.

titulaire de cet élément de mission ; - la responsabilité de la société Morisse et Fils est également engagée dès lors que les travaux auxquels elle a pris part n'ont pas été exécutés dans les règles de l'art

E, Mme D et Mme C demandent l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021. Ces requêtes étant dirigées contre le même arrêté, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2018 : 12.

Ils s'interdisent également d'utiliser les moyens de la CCI dans le cadre de leur campagne électorale ", ainsi que celles de l'article 5.2.3 du guide des élections des CCI, qui préconisent d'observer les

Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ".

S'agissant de la prescription contenue à l'article 2 de l'arrêté : 36.

La SAS Pompes funèbres Funérarium Lemarchand a présenté une offre mais, par une délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Challans a décidé d'attribuer le contrat au groupement

Elle précise également que l'arrêté portant retrait du permis de construire modificatif n° 077 018 17 00007-M01 a été signé le 15 septembre 2023.

Pour la période postérieure à la date de mise à disposition du présent arrêt, M.

Le programme a été arrêté le 3 octobre 2018 par délibération de ce même comité syndical.

Par une délibération du 4 juin 2018, le conseil municipal de Larmor-Baden a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.

municipal du 21 février 2018 puis, conformément aux conclusions du rapport d'expertise de M.