de la société Serge Gaussin et associés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Licorne a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

La SARL SERCOM, qui exerce une activité de construction d'ouvrages de génie civil, a procédé, lors d'une assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2016, à une réduction de son capital social par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au tribunal administratif de

C, associé des deux sociétés et président de la société GE O2 Terres à projets.

Mme B est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile Le Petit Logis, qui exerce une activité de gestion de lieu de vie et d'accueil recevant des enfants et adolescents en situation familiale

Mme A est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile La maison de Maillé, qui exerce une activité de gestion de lieu de vie et d'accueil recevant des enfants et adolescents en situation

Fédération Patrimoine-Environnement (LUR-FNASSEM), l'association « Sites & Monuments », l’association « La Demeure historique », l’association « LPO - Ligue de protection des oiseaux », l’association

de 50 000 euros du 31 décembre 2012 destinée à réaliser une compensation entre deux comptes courants d'associé n'a généré aucun flux hors de la société et ne constitue pas un appauvrissement de celle-ci

avec les personnes et organismes associés est factice, dès lors que la question de la délocalisation des sociétés CIM et Antargaz n'a pas été intégrée à la réflexion sur le plan de prévention des risques

2013 et 2014 de la société ; - les prélèvements sociaux ne pouvaient pas être établis sur une base supérieure à 965 euros au titre de 2013 et à 762 euros au titre de 2014 en application des articles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint-Laurent La Bastide a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 février

Il soutient que : -il ne peut pas être redevable de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers du fait de sa qualité d’associé au sein de la société civile immobilière (SCI) MVD, laquelle

Sous le n° 2400081, l'association Développement durable en Corbières et Minervois (DDCM), la société civile d'exploitation agricole le Domaine du Grand Crès et M. et Mme B et D C ont demandé au même tribunal

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. (...) ». 11.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société civile immobilière ID est rejetée.

d'une société civile, à laquelle ils ont chacun fait apport des titres qu'ils détenaient.

C, la société A F et Associés, la société MDETC, M.

B est le gérant et associé à 70,3 % du capital de la société de droit luxembourgeois Romary.

ouvert à son nom dans la comptabilité de la société civile immobilière (SCI) du Bord des Eaux ; - il n'est pas contesté que le solde débiteur du compte courant d'associé ouvert à son nom dans les comptes