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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1, 25.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'indemnités réparant les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait, d'une part, de la fin anticipée de son dernier contrat à durée déterminée et, d'autre part, du recours abusif, par son employeur, à de multiples
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f) La classification du poste. () III. () La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00746_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Enfin, il s'est, par le passé, fait défavorablement connaître des forces de l'ordre, à de multiples reprises.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00747_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Enfin, il s'est, par le passé, fait défavorablement connaître des forces de l'ordre, à de multiples reprises.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B souffre de cavernomatose cérébrale multiple, associée à un risque hémorragique majeur et occasionnant une épilepsie focale avec convulsions secondaires sévères
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., condamné pénalement à de multiples reprises jusqu’en 2022 pour des faits d’une particulière gravité, fait peser sur l’ordre public, pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des Effraies, que, dans la société, Mme A, sélectionne les chevaux qui seront acquis ou pris en charge, donne des instructions précises pour l'alimentation et les soins courants des animaux, tout en assurant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
préjudice lié à une perte de recettes, la société SAPN comptabilise le nombre de véhicules passés gratuitement aux différentes barrières de péage concernées par le mouvement des « gilets jaunes » et multiplie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, en refusant le déplacement des places de stationnement et en n'assurant pas le libre accès de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
justifie par les pièces qu'elle produit, notamment par les courriers des 23 février 2017, 10 mars 2017, 30 mai 2017, 11 août 2017, 13 octobre 2017, 5 janvier 2018, 18 avril 2018 et 4 juin 2019, avoir multiplié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
soudure des picots des cabochons à l'intérieur des seaux pour l'assemblage des anses pour le deuxième, et un procédé de jointage au pistolet afin de conserver la formulation standard ainsi qu'un procédé assurant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime a demandé au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Bergerac et son assureur à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
que le premier calendrier des travaux prévoyait une date de réception au 29 mai 2012, le dernier calendrier modifié consécutivement aux différents retards l'a reportée au 22 octobre 2022 ; - les multiples
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01175_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des faits, commis le plus souvent en état de récidive, de vols en réunion ou par effraction, vols avec destruction ou dégradation, outrages, menaces de mort, conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00222_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de conduire un véhicule à moteur pendant huit mois pour des faits de récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01658_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion, le 30 août 2005 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
carence alléguée de l’Etat n’a pas directement causé le préjudice écologique consistant en la contamination des sols et des eaux, le déclin de la biodiversité et de la biomasse, qui ont des causes multiples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
première instance qu'en appel et qu'en cassation, et devant toutes les instances de médiation ou de conciliation, en choisissant directement un avocat ou en retenant celui proposé par les compagnies d'assurances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une lettre du 26 septembre 2018, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a informé Mme E qu'elle entendait se soumettre à l'avis de la CCI ne mettant à sa charge que 56 % du préjudice
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
03/09/2026
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09/10/2025
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/02/2025
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ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE
08/08/2018
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