, des dommages occasionnés à l’ensemble immobilier leur appartenant à Lewarde (Nord) par les travaux publics de réalisation d’une ligne de tramway sur pneus, ainsi que la somme de 3 871 euros à titre de

être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

, de la mission de service public dont elle est chargée. / II. - Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Or, la publication des arrêtés de 1997 et de 1999 mentionnés plus haut, a été de nature à porter à la connaissance du public les risques pesant sur la valeur des biens immobiliers concernés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Féral-Schuhl pour Mme B.

de l'établissement public local Vallis Habitat, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la persistance du dommage trouve son origine non dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement

nécessaires pour assurer la sécurité du public avant de procéder à la fermeture de l'établissement ; le bureau Veritas a conclu, le 18 novembre 2010, à la solidité de l'ouvrage ; les seuls travaux de

de son projet immobilier.

réels immobiliers sur les locaux, tels qu'ils figurent au fichier immobilier.