CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
qu’il porte atteinte aux intérêts protégés par les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ; - ainsi, il porte atteinte à l’avifaune, laquelle est riche dans le secteur comme en témoigne
2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
Par ailleurs, si Mme B... épouse A... justifie que sa perception auditive gauche a diminué, comme relevé par le docteur ..., spécialiste en oto-rhino-laryngologie, dans son courrier du 22 septembre 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
Il résulte également de l'instruction et de l'ensemble des bilans médicaux produits par les consorts L que, contrairement à ce que soutient le CHU, cet enfant présente des troubles psychomoteurs, auditifs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Il ressort en effet du compte rendu d’intervention, corroboré par des attestations de sapeurs-pompiers et de témoins, que la présence de stockages divers a rendu impossible toute progression des sapeurs-pompiers
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
qu'il porte atteinte aux intérêts protégés par les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ; - ainsi, il porte atteinte à l'avifaune, laquelle est riche dans le secteur comme en témoigne
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
En outre, il ressort de l'audition de M.
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