C à compter du 25 juin 2020 ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif par M.

Par un jugement n° 1913124 du 12 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2001109 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904211 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M.

, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907861 du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, appelée à la cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 3 101,65

Par un jugement n°2209187 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002327 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Dès lors, ce mémoire en défense est irrecevable et doit être écarté des débats. Sur la régularité du jugement : 4. D’une part, si M.

, à titre incident, l'annulation du jugement attaqué au motif qu'il aurait dû rejeter comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les demandes présentées par le département de Tarn-et-Garonne

La CAPB est, par suite, fondée à en demander l'annulation. 4. Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Pau.

A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,

Par un jugement n° 2003583 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.

Par un jugement n° 2110828 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803131 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Si en cause d’appel, à l’image de son argumentation dans un premier temps devant le conseil de discipline, l’intéressé dénonce le défaut au dossier d’instance de tout élément probant à ce sujet, il ressort

Par un jugement n° 2005445 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006503/1-1 du 7 décembre 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2023, le 20 septembre 2023 et le 12 décembre 2023, la SARL El Amen, représentée par la SCP Dixit Causa, demande à