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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
unique client, la société Bamarec SRL, société de droit roumain, filiale de la société Bamarec Precision Components Europe, dont M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
En troisième lieu, d’une part, la société requérante soutient que le coefficient de marge mis en œuvre par l’administration est insuffisant sans toutefois apporter de précisions permettant de remettre
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
La société clôture ses exercices le 31 mars de chaque année, par exception le premier exercice s'étendant du 14 novembre 2012 au 31 mars 2014. Elle a pour activité le négoce de véhicules d'occasion.
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
Par un arrêté du 14 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord " CHUGPN ", cet arrêté emportant
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
des parties ou à un groupement dont l'une des parties serait membre.
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
La date limite de réception des candidatures ayant été fixée au 27 mars 2019, sept opérateurs se sont portés candidats, au rang desquels le groupement composé des sociétés Roxim Management, mandataire,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00477_20250318
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
Marine ; - et en outre, aucun des moyens soulevés par la société Vert Marine n'est fondé.
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
2015 et décembre 2015 pour la société Edeis et de trois personnes à compter de mars 2015 pour la société Hyl - Hannetel et Yver ; les sociétés requérantes ont ainsi droit pour la société Edeis à la somme
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