Par suite, le moyen tiré de l'incompatibilité de ce classement en zone NO avec ce schéma doit être écarté. En ce qui concerne le classement en zone NO des parcelles litigieuses : 17.

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant aux requérants : 24.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association la Maison du Potier a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2016 par lequel

de polluants et des déchets (" enquête annuelle carrières ") ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 septembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par

La parcelle A 1736 est classée en zone 3 d'intérêt écologique secondaire.

que leur classement en zone naturelle serait empreint de discrimination. 13.

classement antérieur. 8.

classement antérieur. 8.

en zone urbaine, ne sauraient faire obstacle à son classement en zone naturelle.

Par un jugement n° 2102052 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision implicite de rejet susmentionnée du 24 juin 2021 en tant qu'elle porte refus de l'abrogation du classement

Toulon du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 5 juillet 2021 précitée, à défaut d'annuler cette décision en tant seulement que l'arrêté du 18 décembre 2023 précité classe

classement antérieur. 8.

des POS antérieurs ; - ce classement constitue une rupture du principe d'égalité dès lors que de très nombreuses parcelles de la zone NB de l'ancien POS ont été classées en zone UFc4 du PLUm ; en outre

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 27 et 29 août 2019 par lesquels le ministre de la culture, respectivement, a procédé à son recrutement et à son classement dans

, le nord de la parcelle A 36 jouxtant également une bande d'espace boisé classé.

CTA, la société STA, la société GTA Réunion représentée par son mandataire liquidateur la Selarl Franklin Bach, et la société Bioclimatik, représentées par Me Cerveaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. Ce décompte lie définitivement les parties () ". 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Clemaclo a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019

A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle