Mme A soutient qu'en prorogeant son contrat au-delà du 31 juillet 2018, pour une durée d'un mois et cinq jours, le maire de la commune de Clichy-la-Garenne doit être regardé comme ayant tacitement renouvelé

L'office public de l'habitat de Vendée (OPH) a entrepris en 2008 la construction de son nouveau siège social, bâtiment à usage de bureaux dénommé " Les Bazinières ", sur le territoire de la commune de

Le tableau 141 de synthèse des impacts avant mise en œuvre des mesures de compensation précise que l'implantation de l'éolienne E3 est prévue à côté d'un cours d'eau de petite taille, et que les aménagements

accord. 37.

la délivrance du permis ; cette prescription méconnaît eu égard à son objet et son caractère conditionnel, les obligations mises à la charge du pétitionnaire par l'article 66 du code de l'urbanisme ;

engagés au titre des actions de communication pour remédier au préjudice d'image du syndicat ne sont pas démontrés, la création d'un service de communication trois ans après la mise à l'arrêt du site

et la communauté de communes de Cèze Cévennes à le relever et à le garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de Mme B... et de M. 

Toutefois, le maître d'œuvre a donné son accord pour un paiement des études de modification des auvents de façades à hauteur de 4 391,1 euros HT et la société NGE Génie Civil, en se bornant à renvoyer

placés sous son autorité hiérarchique, comme en particulier la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. 35.

par cette commune à cette société ; la commune de Bar-sur-Loup a commandé des travaux de sondage directement à la SAS Rolando et a confié le contrat de maîtrise d'œuvre à la société Architecte A qui n'était

D'une part, il résulte de l'instruction que, s'agissant du château de Silleron comme des autres édifices protégés par la législation sur le patrimoine, l'étude d'impact a pris soin de les recenser et,

de Saint-Pierre du Bosguérard de prescrire la démolition de la construction et la remise en état du site dans son état antérieur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre du Bosguérard

Par ailleurs, la noctule commune ainsi que la noctule de Leisler ont été identifiées comme présentant un impact modéré en automne.

Aux termes de l'article 00.7 13 intitulé " Approvisionnement - Stockage et montage des matériaux " de ce même cahier : " L'entrepreneur approvisionne son chantier afin d'assurer l'avancement normal du

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Donias, pour la commune de Larmor-Baden, celles de Me Le Cornec, pour l'association Qualité de la vie à Larmor-Baden, et celles

Selon le titre VI de ce plan, en son article 11 : " Commun à l'ensemble des zones : Il est rappelé que l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un

communes traversées par cette liaison, Antony, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson et Clamart, en offrant une alternative au trafic automobile sur son parcours et en réduisant ainsi les nuisances sonores

impact visuel et paysager, et plus généralement sur son impact environnemental et les conséquences environnementales de la mise en compatibilité, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation

n'est présentée à son encontre en appel ; les conclusions de la commune tendant à la condamnation solidaire des constructeurs à indemniser son préjudice de jouissance ne portant que sur les désordres