du report du projet pour un montant de 80 480 euros HT ; . la commune de Cavalaire-sur-Mer devra être condamnée à lui verser la somme arrondie à 11 957 euros au titre des intérêts moratoires applicables

l'autorisant à exercer une activité salariée en France./ Il est également interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession

B... et des soins dispensés à ce dernier au titre de la période du 22 juin 2018 au 30 novembre 2018, avec les conséquences de droits pécuniaires que cela emporte pour M. B....

en France et de Mme B E épouse D, ressortissante algérienne dépourvue de titre l'autorisant à séjourner et travailler en France.

applicable au marché à la somme de – 36 720, 67 euros HT, de condamner la région Ile-de-France à lui verser, au titre du solde du marché, la somme de 1 465 296, 30 euros TTC, assortie des intérêts moratoires

L'EARL Prieuré La Chaume a été admise au bénéfice de l'aide de l'Union européenne à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers, au titre des actions de promotion de ses produits

SNCF Réseau a demandé au tribunal, à titre reconventionnel, à ce que la société ETF et la société Meccoli soient condamnées à lui verser solidairement, au titre du solde du marché, la somme de 1 793 359,05

Il résulte de ce qui a été dit au point 74 que la société Premys est seulement fondée à demander la condamnation de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) à lui verser, au titre du solde