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novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, cette directive se borne à réglementer certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin d'assurer la protection

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02206_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

praticiens hospitaliers des différents services d'urgence ; - l'hôpital n'a pas permis l'indemnisation du temps de travail additionnel au-delà de 39 heures : il n'a pas conclu de contrats de temps

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

euros au titre des heures supplémentaires effectuées entre 2018 et 2021 et de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis résultant du non-respect des dispositions relatives aux temps

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00803_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Dans ces conditions, M.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02330_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; 2° De participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif ; () ". 7.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01494_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01495_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01496_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04940_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Il en est ainsi jusqu'au moment où le fonctionnaire sollicite l'octroi de l'ultime période de congé rétribué à laquelle il peut prétendre. / Le comité médical doit alors, en même temps qu'il se prononce

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03936_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03940_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03715_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Un avenant à ce contrat signé le 16 juillet 2019, prévoit une quotité de service fixée, à compter du 1er septembre 2019, à hauteur de 60 % du temps de travail à temps complet, avec une durée annuelle de

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CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

mise en œuvre du béton ; * le béton qu'elle a fourni a été réceptionné sans réserve de la part de la société Demathieu Bard Construction ; * l'origine du désordre réside exclusivement dans les conditions

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03707_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

handicap peuvent être recrutés à temps complet ou incomplet ».

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03931_20220713

Admin. Appel