Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cet ensemble compose le quartier dit de " E ", comprenant une centaine de constructions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur l'appel de la société Vinci construction maritime et fluvial : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requérante n'est ainsi pas fondée à soutenir que cette nouvelle construction deviendrait la construction " principale " au sens et pour l'application des dispositions précitées du C de l'article NB1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00092_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
existante et relèverait ainsi des constructions autorisées par ces dispositions.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05297_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, s'ils produisent une étude établie par le cabinet Eiffage Construction le 17 juillet 2015, fondée sur l'hypothèse de la construction d'un immeuble de 75 logements comprenant deux niveaux en
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les articles R. 312-8, R. 312-10 et R. 312-12 du code du sport, renvoient au code de la construction et de l'habitation, aux normes techniques relatives à la construction, à la desserte et à l'accès des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Eu égard à l'ampleur du projet en proportion de la surface de la construction existante, les travaux en litige doivent être regardés non comme une extension mais comme une construction nouvelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
6 février 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ; / 4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00620_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
La société Gagneraud Construction relève appel de cette ordonnance et maintient sa demande de provision.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les constructions à destination d'entrepôt ; / 1.2.8 Les constructions à destination d'habitat ne respectant pas les conditions de l'article 2.2.3 ; / 1.2.9 Les annexes isolées. / 1.2.9 Les extensions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
() Projection frontale des constructions : dans certaines zones/ sous-secteurs du plan local d'urbanisme, la projection frontale des constructions est limitée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ce qui concerne la responsabilité du constructeur Chantiers Modernes Construction : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02696_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01709_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 5.
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