CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

798 résultats pour « contrats conclus pour surcroît exceptionnel de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02342_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Toutefois, s'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02088_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par contre, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02518_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

n'est pas subordonné au maintien d'une relation de travail, comme c'est le cas pour la carte de séjour temporaire portant la mention " travail temporaire ", laquelle ne peut de surcroit être renouvelée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03891_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05117_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ce même avenant, le délai d'exécution des travaux, fixé à seize mois par le marché initial, a été reporté et fixé au 30 octobre 2010.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01338_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Le 16 septembre 2019, le président de Redon Agglomération Bretagne Sud a finalement décidé l'exécution des travaux de reprise consécutifs aux désordres constatés et l'exécution des travaux non réalisés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00404_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

En ce qui concerne la responsabilité du GHPSO dans l'exécution des travaux : 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il en va ainsi, notamment, sauf stipulations contraires, lorsque l'exécution défectueuse de travaux par une entreprise tierce a pour effet d'obliger l'entrepreneur intéressé à effectuer des travaux non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S’agissant de la phase d’exécution des travaux : En premier lieu, il résulte de l’instruction que la société ECR – sous-traitant de la société ECB chargé des travaux de fondations, gros œuvre et maçonnerie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Seuls sont pris en compte les jours inclus dans le délai d'exécution des travaux principaux. ". 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02354_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de M. C... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02783_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

de validité du contrat, en regardant ce moyen comme tiré de ce que le recours gracieux n’avait pas prorogé le délai de l’action en contestation de validité du contrat, est en l’espèce sans incidence sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01978_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

puis, à compter du 1er septembre 2015, par contrat de droit public à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06659_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que l'association de financement électorale a conclu avec la société E-politic plusieurs contrats relatifs notamment à la gestion de quatre sites Internet durant la campagne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

du contrat de maintenance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01256_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Ozeki, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2408205 du 11 avril 2025 du tribunal administratif de Grenoble et suspendre l’exécution des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Les demandes tendant à l'exécution conforme des travaux prévus ne peuvent être regardées comme des commandes de travaux supplémentaires. 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00552_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le contrat conclu le 1er octobre 2006 avec un organisme spécialisé dans le recouvrement de créances, confiant à ce dernier la gestion de la location des appartements de l'ensemble immobilier " La Grande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03110_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des contrats de travail de Mme A, que celle-ci a exercé ses fonctions au sein de l'ONF en qualité d'agent contractuel sous régime de droit privé, depuis son

Source officielle

Page 21 sur 40

← PrécédentSuivant →