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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
paysagère du milieu ainsi qu’aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur, en particulier au site mémoriel d’Oradour-sur-Glane, comme le relève l’architecte
5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
Aux termes de l'article A 424-16 de ce code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
En ce qui concerne la concertation préalable et la méconnaissance des stipulations de l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 : Aux termes du premier paragraphe de l’article 6 de la convention
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la 17ème conférence générale de l’UNESCO du 16 novembre 1972 ; – le
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
devenues caduques à la date de l'arrêté contesté du 10 avril 2017 dès lors que les articles 3 de chacun de ces documents disposent que la promesse est valable six années à compter de la signature de la convention
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
Au regard de la convention conclue entre la MRAe et la DREAL, cette dernière apporte son appui humain, matériel et technique à la MRAe en mettant à sa disposition une partie du personnel de la DREAL, en
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
de mandat, et rappelé les missions dévolues à cette dernière aux termes de cette convention, notamment celle de vérifier que la conception et la réalisation de l'ensemble des équipements respectaient
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
modificative du 29 mai 2020 : - l'avis de l'autorité environnementale du 22 novembre 2019 est irrégulier en raison de l'illégalité de l'article 15 du règlement intérieur, de l'illégalité de la convention
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
Ils soutiennent que : ils justifient, chacun, d’un intérêt à agir ; les stipulations des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 6 de la convention d’Aarhus ont été méconnues, faute de participation du public
3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
Sur l’origine et l’imputabilité des désordres : - elle n’est pas la conceptrice de la station d’épuration, cette conception incombant à la maîtrise d’œuvre ; - il n’existait aucune norme en 2005
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
B A, architecte.
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention
4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
Les requérants ne peuvent utilement invoquer la circonstance que les constructions autorisées seraient implantées sur une servitude non aedificandi conventionnelle dès lors que les permis de construire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Le marché attribué au groupement était un marché de conception-réalisation, qui ne portait pas seulement sur la réalisation des travaux, mais également sur la conception même de l’ouvrage.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
L (architecte scénographe) et O (bureau d'études Fluides). Le contrôle technique était confié à la société Z S.
DCA_20LY01497_20231005
M (architecte scénographe) et P (bureau d'études Fluides). Le contrôle technique était confié à la société AB T.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
ces observations, elle justifie pour la majorité d'entre elles sa position, soulignant la conformité de la réponse apportée aux objectifs du PADD, aux dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
service et de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, figurant dans son rapport du 23 octobre 2019, ainsi qu’à la réserve émise par le commissaire-enquêteur, une convention
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
postérieurement à son accord du 4 août 2020 et que le ministre n'en a pas été informé ; - la concertation préalable du public n'a pas été réalisée conformément aux stipulations de l'article 6 de la convention
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