Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sont rejetées.

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, ayant pour mandataire la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, représentée par Me Rognerud, conclut

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Mitry-Mory ; 2°) de réformer le

Le centre hospitalier universitaire de Toulouse a été condamné à verser, au titre des débours, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne la somme totale 81 702,36 euros, assortie des

primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin devant le tribunal administratif de Strasbourg.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et Mme D... et les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône sont rejetées.

La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner le centre hospitalier

Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

B indique qu'il a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, un capital-décès de 19 806,15 euros.

caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, demande à la cour de réserver ses droits dans l'attente du chiffrage de ses débours définitifs.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.

d'injection d'amines ne pourrait causer des ischémies des extrémités que dans 0,5 % des cas et calculant que la probabilité d'une amputation des quatre membres correspondrait à 0,05 % des cas.

F et de l'appel incident de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

Il n'est pas relatif à la légalité des avis des sommes à payer émis par l'hôpital Delafontaine ni à celle des refus de prise en charge opposés à l'intéressée par la caisse primaire d'assurance maladie

Par un jugement n° 1904061 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, déclaré son jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions.

Il résulte de l'instruction et des mentions du jugement attaqué que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère-Morbihan n'a pas été mise en cause par le tribunal administratif de Rennes, comme

Par un jugement n° 1401546 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Cazeaux de Larboust à verser à Mme A la somme de 126 048,23 euros, à la caisse primaire d'assurance