Par un jugement n° 1710371 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003130 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900723, 2000522 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2102848 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1807078 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de Mme C tendant au sursis de paiement et a rejeté le

Il résulte de tout ce qui précède que la société LDJ n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par la présente requête, la SARL Adeios relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et en pénalités, de ces impositions et

Il résulte de tout ce qui précède que la société C et Fils n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

du montant du dégrèvement prononcé par décision du 25 mars 2024 et au rejet du surplus de la requête.

Par un jugement n° 1906182 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2010719 du tribunal administratif de Melun du 21 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande de la SARL Transport Declik présentée devant le tribunal

Par un jugement n° 2100187-2/3 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SASU Arkod Ingénierie.

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1712208 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté le non-lieu de statuer à hauteur du dégrèvement de 3 025 euros prononcé en cours d'instance et rejeté

Par un jugement n° 2118842/1-2 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2000601 du 24 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL La Grande Ourse, représentée par Me Plahuta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

Par un jugement n° 1900901 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, elle a saisi le tribunal administratif de Marseille lequel, par un jugement du 28 décembre 2023, a condamné la commune de Marseille à

Il résulte de tout ce qui précède que M. B et Mme E ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.