Procédures devant la cour : I.

de l'ouvrage ; les défauts de conception sont établis, ainsi qu'il ressort d'ailleurs également de l'entendue des travaux engagés dans le cadre des marchés de substitution.

Procédure devant la cour I- Par requête enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 22LY03448, mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et le 11 octobre 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 20 novembre

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme O... et autres devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2021, la SCI du Bois de la Roche et M.

La période préparatoire ayant débuté le 16 février 2015, la fin d'exécution du chantier devait intervenir le 17 mai 2016.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00875 le 6 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 août 2024, 22 novembre 2024 et 30 janvier 2025, et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 18 février et 24 mars 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de production, dans le dossier d'enquête publique, de l'avis émis par le CHSCT d'Orano est inopérant.