de nouvelles parties ; qu'une première expertise amiable a déjà eu lieu et que le rapport qui a ainsi été rédigé sera de nature à permettre à l'expert de disposer des éléments techniques dont il a besoin

Après le dépôt du rapport d'expertise le 25 mars 2021, M.

lieu de travail le 9 juillet 2018, et que cet expert dépose un pré-rapport.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C... ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.

Dans son rapport déposé le 24 décembre 2015, l'expert a qualifié l'hématome extradural de conséquence anormale de l'acte chirurgical, en l'imputant à une maladresse.

Ce dernier a déposé son rapport le 27 décembre 2023. 3.

En outre, l'expert a également indiqué, dans son rapport et les réponses aux dires joints, que la rupture de la canalisation était consécutive à l'effondrement de la cavité.

S’il résulte du rapport d’expertise que M.

de mettre en doute l'objectivité de l'expert et l'impartialité de ses opérations d'expertise. 6.

la réception des travaux sans réserve et ont été dénoncés par lettre recommandée du 15 octobre 2014 ; les conclusions de l'expert sont erronées s'agissant de l'origine des désordres ; - la responsabilité

Le rapport des experts a été enregistré le 16 juillet 2023.

Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a relevé que Mme A souffrait de troubles sexuels résultant d'une dyspareunie profonde consécutive à l'iléostomie qu'elle a subie.

Article 6 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe de la cour en deux exemplaires et l'expert en notifiera des copies aux parties, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord

D a été désigné en qualité d'expert, et par une ordonnance du 16 juin 2022, M. B a été désigné en qualité de sapiteur. Le rapport d'expertise a été déposé le 15 mars 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A la suite de la remise du rapport d'expertise le 28 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia, par un jugement n° 2000003 du 10 janvier 2023, a rejeté la demande de M. A.

du rapport d'expertise judiciaire ordonné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil le 12 avril 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag

Elle soutient que : - le tribunal a méconnu son office et commis une irrégularité en écartant le rapport d'expertise judiciaire établi contradictoirement par l'expert désigné en août 2013 par le tribunal