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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03721_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 1806349 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02163_20250625
25 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
Par un arrêt du 22 mars 2022 n° 20DA01794, la cour a annulé cet arrêté, a délivré l'autorisation demandée et a enjoint à la préfète de la Somme de fixer les prescriptions devant assortir l'autorisation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02294_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2103560 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, le groupement d’employeurs Dream Team de Dardenac, représenté par Me Destaillats, demande à la cour : d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00072_20240326
26 mars 2024
délivrée, ce qui avait pour effet de rendre leur demande irrecevable.
3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2024 et 12 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Cao, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Juge des référés
ORCA_24LY00232_20250922
22 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme C... épouse B... représentée par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Thinon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
ou la réduction de l'imposition.
2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2021 et 11 octobre 2022, la commune de Saint-Magne, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03934_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Capalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_22PA03935_20221116
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gamalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_22PA03936_20221116
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cetalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_22PA03937_20221116
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) B.A.Log a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction
ORCA_22PA04227_20221116
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sovinpar a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
Par un arrêté du 11 octobre 2021, le préfet du Pas-de-Calais a rejeté cette demande. La société SASU WP France 28 demande l'annulation de cet arrêté. En ce qui concerne la légalité externe : 2.
DCA_21PA06668_20220921
Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le
DCA_21PA06680_20220921
DCA_21PA06682_20220921
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