E, tirée de l'absence d'intérêt à agir de M. Le Prince et autres : 5.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 26 mars 2025, la société A Tahi Ra, représentée par Me Lenoir, demande à la Cour, dans le

C et autres relèvent appel du jugement 10 février 2021 par lequel le tribunal a rejeté leur demande.

de l'environnement dans l'attente de l'instruction de la demande d'autorisation modificative ; 4°) de mettre à la charge de chacun des demandeurs la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article

rejeter les demandes de première instance de l'association Secours catholique - Caritas France et autres.

Or, s'agissant d'une demande collective personnelle, l'intérêt à agir de Mme I et de M.

Cette pièce est obligatoire à l'obtention de votre demande. Pour l'obtenir, vous devez faire une demande auprès du service administratif () ".

demandes d'autorisation d'urbanisme.

Le dossier de demande de permis de construire comporte une notice paysagère, qui décrit notamment le projet architectural, les matériaux utilisés et la démarche d'intégration du bâtiment projeté selon

F et des autres requérants devant le tribunal administratif est irrecevable en l'absence d'intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M.

C et de 5 000 euros chacune au titre des préjudices subis par leurs deux filles, assorties des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable ; 3°) de mettre à la charge des défendeurs la somme

Le dossier de demande de permis de construire, qui vaut également demande d'autorisation de construire un établissement recevant du public (ERP), comporte une notice descriptive de sécurité qui liste les

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 juin 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg, à titre

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 novembre 2021, 2 juin 2022 et 14 juin 2022, la commune de Carpiquet, représentée par Me Salmon, demande à la cour :

Les affaires enregistrées sous les n° 23MA01796 et 23MA01799 concernent la même autorisation d'urbanisme et sont dirigées contre le même jugement.

Cette autorisation a été contestée devant le tribunal administratif de Rennes par, d'une part, M. I et Mme F G, et de l'autre, par la société P.A.S.

d’autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.