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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02331_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le 20 janvier 2025, le DEETS a pris une décision d’homologation de ce document unilatéral modifié fixant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société SPL Estival. 2. M. H...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00028_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de ces documents () ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00682_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

maire de Biarritz a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune en vue de corriger une erreur matérielle affectant le document

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02633_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

subordonnées à la production de ces documents. / () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 et prennent en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03974_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ».

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02216_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 9 mai 2016, un document d'arpentage a été réalisé, afin de modifier le parcellaire cadastral suivant le périmètre de l'emplacement réservé F.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06652_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00842_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En ce qui concerne le motif relatif à l'authenticité des documents d'état civil : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04031_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. " 6.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02498_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, la proposition de rectification fait état des documents relatifs aux comptes bancaires détenus à l’étranger par Mme B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02499_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, la proposition de rectification fait état des documents relatifs aux comptes bancaires détenus à l’étranger par Mme B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02500_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, la proposition de rectification fait état des documents relatifs aux comptes bancaires détenus à l’étranger par Mme B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02501_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, la proposition de rectification fait état des documents relatifs aux comptes bancaires détenus à l’étranger par Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02958_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la production de ces documents. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00849_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

téléphoniques, baux d'habitation, relevés de consommation d'électricité, documents administratifs et fiscaux établis par les autorités helvétiques, document d'adhésion à un club de bridge, s'ils confirment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France a homologué le document

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21529_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ces différents documents indiquent qu'il est né le 10 mai 2003. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

L'objectif 89 de ce même document indique que : " Les autorités compétentes en matière de document d'urbanisme local assurent la préservation de ces milieux par des dispositions édictées à cette fin.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.

Source officielle

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