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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
En outre, le linéaire de 1 363,7 m2 relatif aux accès à créer est déjà compris dans les 4 365,7 m2 à défricher par éolienne.
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
En deuxième lieu, s'agissant du volet paysager de l'étude d'impact, celui-ci comporte notamment un photomontage réalisé à partir de l'entrée du chemin d'accès au château de la Corbière, situé à environ
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué. 18.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Lors de la réalisation de ces travaux, des désordres sont apparus sur ce dernier immeuble, qui ont conduit le maire de Bordeaux à prendre un arrêté de péril le 4 juin 2012 interdisant l'accès, l'usage
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
En dernier lieu, la circonstance qu'à l'expiration de ses droits à ce dispositif le 4 décembre 2019, son emploi du temps et ses modalités d'exercice n'auraient plus été adaptés à son état de santé est
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Par suite, il y a lieu de les joindre afin de statuer par un seul arrêt.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
H et l'EARL de la ferme Saint-André sont propriétaires d'habitations et locaux situés dans le hameau W.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
Le recours au fioul a été privilégié afin " d'éviter l'usage de gaz inflammable dans l'ensemble du process ", ainsi qu'il ressort de l'étude.
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
En second lieu, à considérer même que les avis des propriétaires de parcelles n'accueillant que des chemins d'accès aux éoliennes ou des câbles souterrains doivent être sollicités, cette obligation de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
à des droits lésés. 9.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
qu’il y avait lieu d’y statuer par la voie de l’évocation. 50.
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