Cette société a été autorisée à exercer une activité de surveillance et de gardiennage par une décision du préfet de la Haute-Garonne du 12 janvier 2004. Le 13 mars 2012, M.

B et la société TP Compact à verser à la commune de Lèves la somme de 105 166,76 euros TTC en réparation des désordres précités et a mis à leur charge solidaire les dépens à hauteur de 18 634,48 euros,

de Mme E H B, de 27 512,03 euros au profit de Mme A H B et de 24 046,69 euros au profit de M.

La société civile immobilière (SCI) Karno est propriétaire d'un local commercial situé 133 avenue de Paris à Bonneuil-sur-Marne, dont l'emprise est incluse dans un programme de rénovation urbaine engagé

a rencontré l’hostilité des personnels et posait des problèmes d’acceptabilité sociale ; le projet a rencontré des difficultés liées à la maîtrise foncière ; - l’attributaire du marché a engagé des dépenses

la demande de la société Naldeo.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que ce n'est que par courrier du 1er juillet 2019 que la société Investeco a informé l'administration du changement d'adresse de son siège social, à Mérignac

sont donc conformes à l’intérêt de la société et n’ont pas bénéficié à son président ; - c’est à tort que l’administration a refusé la déduction des frais de déplacement engagés au profit de ses filiales

C, puisqu'il a réglé des sommes à cette société le 2 novembre 2018. La requête a été communiquée à M. C, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C, puisqu'il a réglé des sommes à cette société le 2 novembre 2018. La requête a été communiquée à M. C, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

au nom de l'établissement toutes les actions en justice devant toutes les juridictions dès lors que le montant financier engagé n'excède pas 100 000 euros.

préalable à l'opposition et la société ne pouvait donc ignorer qu'elle encourait une décision d'opposition à l'engagement d'apprentis.

Cependant, il ne produit aucune pièce à l'appui de ce moyen de nature à en établir le bien-fondé.

Constituant avec la société Franck C Expert Immobilier (anciennement société Franck C Promotion immobilière) les deux filiales de la société Groupe Franck C Holding, la société Rochotte exploitait, depuis

précitées de l'article 54 bis du code général des impôts.

A, la société Dekra, la société Zenone Constructions, la société Cruard Couverture, la société Ets Orquin, la société Entreprise Fouchard à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, en

Il résulte de l'instruction que l'attestation de garantie financière produite par la société Travelink auprès du GIE Atout France dans le cadre de sa demande d'immatriculation au registre des opérateurs

B soutient d'abord que les dispositions précitées du code du tourisme imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement

Il résulte de l'instruction que l'attestation de garantie financière produite par la société Travelink auprès du GIE Atout France dans le cadre de sa demande d'immatriculation au registre des opérateurs

Il résulte de l'instruction que l'attestation de garantie financière produite par la société Travelink auprès du GIE Atout France dans le cadre de sa demande d'immatriculation au registre des opérateurs