Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué ne peut qu'être écarté. 3.

par an pour la noctule de Leisler, dix nuits par an pour la sérotine commune et cinq nuits par an pour la noctule commune, avec en moyenne un à deux contacts pour ces nuits.

Par suite, le moyen tiré du caractère irrégulier du jugement contesté, faute de signature de la minute, manque en fait et doit donc être écarté.

Le moyen tiré du détournement de pouvoir ne peut, dès lors, qu'être écarté. 37.

Elle soutient que : – la décision d’expulsion est entachée de vices de procédure, tirés de la méconnaissance des droits de la défense devant la commission d’expulsion tenue en visioconférence et compte

C suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entachée la décision en litige doit être écarté. 7.

Le moyen tiré de l’irrégularité du jugement doit, dès lors, être écarté en toutes ses branches.

essentiel, elle n’a pas appréhendé les sommes en cause mais les a seulement affectées au remboursement des sous-comptes de clients plus anciens dans le cadre d’opérations de cavalerie et n’en a donc pas tiré

En annulant néanmoins cette décision, il n'a pas tiré les conséquences de ses propres énonciations.

mesures de bridage et/ou d'arrêt des éoliennes la nuit, doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté. 33.

Quant à l'absence de calendrier détaillé d'exécution : 8.

H, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la suspension de l'exécution de l'arrêté contesté pour les points conformes à la légalité et à la mise à la charge

(). / L'astreinte court à compter de la notification de l'arrêté la prononçant et jusqu'à la complète exécution des mesures prescrites () ". 13.

Dès lors, les moyens tirés de l'erreur de fait, des erreurs d'appréciation des faits et de l'erreur de droit qu'auraient commises les premiers juges, et le moyen tiré de l'inversion de la charge de la

Ces relevés ont été complétés par l'installation de quatre enregistreurs d'ultra-sons disposés au sein du périmètre rapproché, laissés toute la nuit.

Dès lors, le grief tiré de la méconnaissance du principe de responsabilité doit être écarté. 7.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ce délai doit donc être écarté comme inopérant. 13.

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a omis d'examiner un moyen, tel qu'il avait été réellement soulevé par les requérants, tiré de l'exception d'illégalité de l'article D. 1233-2 du code

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation des propositions de rectification et de la méconnaissance des articles L. 57 et L. 80 CA du livre des procédures fiscales doivent être écartés