économique.

économique.

aucun critère d'évaluation supplémentaire d'ordre économique.

d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques " ou le classement de parcelles, au titre de ce même article L. 151-23, comme " espaces

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’autorité de la chose jugée par l’arrêt n° 24DA00132 rendu par la cour le 25 juin 2025 ; - le motif tiré de l’atteinte

Dans ces conditions, ces modifications, mineures, ne peuvent être considérées comme ayant remis en cause l'économie générale du projet, étant au surplus relevé que M.

Il soutient que : En ce qui concerne le jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne l'arrêté du 12 septembre 2019 : - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché

D'une part, dès lors que le motif du licenciement de M.

Par un courrier du 25 avril 2018, l'ordonnateur du Greta de Grenoble a prononcé son licenciement pour motif économique, avec effet au 30 juin 2018.

D’autre part, il appartient aux auteurs d’un PLU de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d

Dès lors, la société Laboratoires Ineldea n'est pas fondée à soutenir que cette décision est insuffisamment motivée au regard de l'exigence résultant de l'article L. 211-5 du code des relations entre le

Les sociétés soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'arrêté en litige n'est pas suffisamment motivé au regard de l'exigence posée par l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - l'avis

Il a en fin de compte émis un avis motivé favorable au projet assorti d’une réserve.

À cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () / 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts

Les projets urbains qui comportent la création d'ensembles commerciaux significatifs situés dans les territoires localisés au DAAC sont conçus en tenant compte des exigences d'économie de foncier.

Celui-ci ne saurait être insuffisamment motivé pour la seule circonstance qu'il ne fait pas état, selon la requérante, du caractère suffisant de l'offre commerciale existante alors que, d'une part, ce

741-7 du code de justice administrative ; - le tribunal administratif a omis de se prononcer sur son moyen tiré de ce que les modifications opérées après l'enquête publique portaient atteinte à l'économie

doivent répondre aux exigences d'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la qualité de l'urbanisme.

Si la société Cauffridis soutient que le dossier de demande était incomplet, au motif que la société pétitionnaire s'est borné à faire état de l'existence de huit cellules destinées à abriter des " activités

Ils ont ainsi suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.