Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 14 janvier 2019, que, si Mme A conserve du fait dommageable un déficit fonctionnel permanent évalué par les experts à 35%, il ressort de

administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix a prononcé sa radiation des cadres, d'autre

d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites.

Ainsi, comme le note l'expert mandaté par la commune, en période de hautes eaux, le niveau de la nappe phréatique est situé au-dessus du fil d'eau du bassin.

. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre

La SASU Ker Yan, qui a pour unique associé et dirigeant M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En outre, c’est à bon droit que les premiers juges ont refusé d’indemniser à ce titre les frais d’investigations demandés par l’expert au cours des opérations d’expertise, pour des montants de 956,80 euros

Plusieurs expertises ont été diligentées par la SMABTP.

A la suite de l'aggravation des désordres, la commune de Baume-les-Messieurs a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, qui, par une ordonnance du 6 mai 2015, a diligenté une expertise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code des marchés publics ; -le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du

judiciaire ; - la part de responsabilité de la commune, maître d'ouvrage, doit être fixée à 20 %, y compris au titre des frais et honoraires d'expertise : l'expert judiciaire lui a reproché un défaut

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

C B, d'autre part, retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par M.

Vu les autres pièces des dossiers.