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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En septembre 2016, après avoir constaté une baisse anormale et rapide du niveau des eaux de baignade, la commune de Loon-Plage a diligenté une expertise amiable qui a permis de constater une fuite d'eau
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ne saurait valoir renoncement à la procédure d'expertise amiable ; son refus de garantie est insuffisamment motivé et ne repose sur aucun motif légitime ; la procédure de liquidation judiciaire emporte
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
administratif de Nantes a annulé la délibération du 29 novembre 1996 du conseil municipal de la commune d'Auverse (article 1er), a enjoint à la commune de Noyant-Villages d'engager la procédure de résolution amiable
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il a introduit une demande d'indemnisation amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Centre qui, par un avis du 14 septembre 2016, et après une expertise médicale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Une expertise amiable a été diligentée. Le rapport a été déposé le 5 septembre 2016. Le centre hospitalier de Beauvais et la CNA Hardy ont refusé d'adresser une offre d'indemnisation à M. et Mme F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de l'OFII a commis une erreur d'appréciation de sa situation médicale ; - en ne tenant pas compte des nouvelles pièces médicales communiquées lors du recours amiable et devant le tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, et que certaines canalisations amiantées susceptibles d'être découvertes en cours de chantier pourraient être condamnées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A la suite du dépôt du rapport d'expertise par le collège d'experts désigné par le tribunal, la société Eiffage Construction Sud-Est, a obtenu, par une ordonnance du 28 janvier 2020 du juge des référés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en désignant de nouveau le docteur A ou tout autre expert afin qu'il se prononce sur le degré de probabilité qu'elle présentait de faire d'autres complications résultant en la perte de l'usage de son
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, ainsi que de condamner solidairement la commune de Bezons et son assureur la compagnie Areas Assurances aux entiers dépens et, notamment, de mettre à la charge de la commune de Bezons les frais d'expertise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En premier lieu, il résulte du rapport d'expertise qu'au titre des dépenses de santé futures, l'expert a retenu le renouvellement du releveur de pied à vie.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A a exposé des frais de déplacement dans le cadre des opérations d'expertise, pour un montant de 149,90 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
expert dont le rapport a été déposé le 26 juin 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B a été désigné en qualité d'expert et a remis son rapport le 8 janvier 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il ressort du rapport d’expertise, page 20, que, selon l’expert, les retards pris par le chantier sont imputables, en premier lieu, à un démarrage tardif des travaux, dont la cause est « étrangère aux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de s'assurer que l'expert a pu exercer sa mission dans des conditions permettant au comité social et économique de disposer de tous les éléments utiles pour formuler ses deux avis en toute connaissance
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
accepté fait obstacle à toute indemnisation en cas d'antériorité de l'ouvrage public sur l'acquisition ou l'édification de la propriété affectée ; - en l'espèce, ainsi que l'indique le rapport d'expertise
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
F dans sa note à l'expert judiciaire du 6 avril 2020.
Source officiellePage 21 sur 34