de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire

calculé devait être celui d'un exercice antérieur à l'exploitation du marché.

Après de nombreuses violences urbaines survenues au cours de la nuit du 22 au 23 novembre 2021 en marge de la première journée du mouvement social, les organisations syndicales ont appelé dès le mardi

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Par un jugement n° 2104160 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté portant refus de permis modificatif et a enjoint le maire de la commune de délivrer ce permis de construire

2 valant modification substantielle d’un projet soumis à autorisation d’exploitation commerciale ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Valbonne de lui délivrer, dans le délai d’un mois à compter

de Chaumont le 16 mars 2012.

Pour permettre la réalisation du projet d'aménagement retenu, la commune de Blaye a, le 27 septembre 2007, conclu avec la société La Conche, laquelle s'était substituée à la société Les Grands Randeaux

La commune d’Eyguières, a conclu le 19 juillet 2017 avec la société ZF Grand Prix une convention d’occupation du domaine public pour une durée de cinq ans, du 1er août 2017 au 31 juillet 2022, pour exploiter

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-456 du 11 mai 2020 ; - la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars

Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Viennoiserie a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 6 septembre 2019 et 23 octobre 2020 par le maire

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 24MA01281, et trois mémoires du 20 décembre 2024, du 31 mars 2025 et du 24 avril 2025, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande à

l'approbation des termes de la convention d'échange du Bois Lejuc contre le Bois de la Caisse côté Est conclue avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et a autorisé le maire à

Une nouvelle convention d'occupation du domaine public a été conclue le 30 mars 1994, pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 2005, afin de régulariser des empiètements sur le sous-sol de la voie

Par un jugement n° 2415205 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 ; - l'arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SAS Kerry Ingredients holdings France.

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de rejet expresse du 10 mai 2019 ; - sa créance sur la commune du Moule n'est pas prescrite en application de la loi du 31 décembre 1968 ; - la décision du 10 mai 2019 par laquelle le maire de la

du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 de la maire d'Artigueloutan ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Artigueloutan